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1 droits d'auteur
copyright, royaltiesGlossaire des termes pour l'organisation d'événements > droits d'auteur
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2 droits d'auteur
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3 Convention multilatérale de Madrid tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
Madrid multilateral convention for the Avoidance of Double Taxation of Copyright RoyaltiesDictionnaire juridique, politique, économique et financier > Convention multilatérale de Madrid tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
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4 droit d’auteur
Régi par la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres. Ce sont par exemple les droits que possèdent les écrivains et les journalistes sur leurs écrits, les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiotélédiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent: (a) les oeuvres “littéraires” (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux, logiciels); (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Le droit d’auteur est l’un des deux aspects de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété industrielle. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon mondial par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). -
5 droit d'auteur et droits voisins
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit d'auteur et droits voisins
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6 protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins
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7 droit
I.droit1, e1 [dʀwa, dʀwat]1. adjective2. masculine noun3. feminine noun• le tiroir/chemin de droite the right-hand drawer/path• garder or tenir sa droite to keep to the right• candidat/idées de droite right-wing candidate/ideasII.droit2, e2 [dʀwa, dʀwat]1. adjectivea. ( = sans déviation, non courbe) [barre, ligne, route, nez] straightb. ( = vertical, non penché) [arbre, mur] straight• être or se tenir droit comme un i to stand bolt uprightc. ( = honnête, loyal) [personne] upright2. feminine noundroite ( = ligne) straight line3. adverb[viser, couper, marcher] straight• aller/marcher droit devant soi to go/walk straight ahead• aller droit au but or au fait to go straight to the pointIII.droit3 [dʀwa]1. masculine nouna. ( = prérogative) right• droit de pêche/chasse fishing/hunting rights• droit du sang/du sol right to nationality based on parentage/on place of birth• avoir le droit de faire qch (simple permission, possibilité) to be allowed to do sth ; (autorisation juridique) to have the right to do sth• avoir droit à [+ allocation] to be entitled to• avoir droit de regard sur [+ documents] to have the right to examine ; [+ affaires, décision] to have a say in• de quel droit est-il entré ? what right did he have to come in?• droit civil/pénal civil/criminal lawc. ( = taxe) droit d'entrée entrance fee• droits d'inscription/d'enregistrement enrolment/registration fee2. compounds► droit d'auteur ( = propriété artistique, littéraire) copyright• « tous droits (de reproduction) réservés » "all rights reserved" ► droits de succession inheritance tax* * *
1.
droite dʀwɑ, ɑt adjectif1) (pas courbe, pas tordu) [ligne, route, barre, cheveux, mur, nez] straight; ( pas penché) [écriture] up-and-downse tenir droit — ( debout) to stand up straight; ( assis) to sit up straight
s'écarter du droit chemin — fig to stray from the straight and narrow
2) ( contraire de gauche) right3) ( honnête) [personne] straight, upright; [vie] blameless4) ( sensé) [jugement] sound5) ( en couture) [jupe] straight; [veste] single-breasted6) Mathématique [cône, angle, prisme] right
2.
adverbe [aller, rouler] straightaller droit au but or fait — fig to go straight to the point
ça m'est allé droit au cœur — fig it really touched me
marcher or filer (colloq) droit — fig to toe the line
venir tout droit de — [expression, citation] to come straight out of [auteur, œuvre]
3.
nom masculin1) ( prérogative) rightavoir des droits sur quelqu'un/quelque chose — to have rights over somebody/something
avoir droit à — to have the right to [liberté, nationalité]; to be entitled to [bourse, indemnité]
il a eu droit à une amende — iron he got a fine
avoir le droit de faire — ( la permission) to be allowed to do; (selon la morale, la justice) to have the right to do
avoir le droit de vie ou de mort sur quelqu'un — to have (the) power of life and death over somebody
à bon droit — [se plaindre] with good reason
‘à qui de droit’ — ‘to whom it may concern’
j'en parlerai à qui de droit — (colloq) I'll speak to the appropriate person
faire droit à — to grant [requête]
2) Droit ( ensemble de lois) law3) ( redevance) fee4) ( en boxe) rightcrochet/uppercut du droit — right hook/uppercut
•Phrasal Verbs:••se tenir droit comme un i or un piquet — to hold oneself very erect
* * *dʀwa droit, -e1. adj1) (= non courbe) straight2) (= loyal, franc) upright, straight3) (= opposé à gauche) right2. adv3. nm1) (= prérogative) rightOn n'a pas le droit de fumer à l'école. — We're not allowed to smoke at school.
être en droit de — to have a right to, to have the right to
à bon droit (= justement) — with good reason
avoir droit de cité fig — to belong
See:2) (= lois, sujet)See:3) (= poing)4) (= taxe) duty, tax, [inscription] fee4. droits nmpl1) (= prérogatives) rightsSee:2) (= somme d'argent)See:5. nf1) (= ligne) straight line2) BOXE (= coup) right3) (= opposé à gauche) rightà droite (position) — on the right, (direction) right, to the right
4) POLITIQUE right, right wing* * *A adj1 (pas courbe, pas tordu) [ligne, route, barre, cheveux, mur, tour, nez] straight; ( pas penché) [cône, cylindre, prisme] right; [écriture] up-and-down; le tableau n'est pas droit the picture isn't straight; se tenir droit ( debout) to stand up straight; ( assis) to sit up straight; tenir qch droit to hold sth straight; le droit chemin fig the straight and narrow; s'écarter du droit chemin to stray from the straight and narrow; descendre en droite ligne de to be a direct descendant of;2 ( contraire de gauche) right; le côté droit the right side; du côté droit on the right(-hand) side;4 ( sensé) [jugement] sound;6 Math right.B adv [aller, rouler] straight; droit devant straight ahead; se diriger droit vers to make straight for, to make a beeline for○; la voiture venait droit sur nous the car was coming straight at us; continuez tout droit carry straight on; file tout droit à la maison go straight home; aller droit au but or fait fig to go straight to the point; aller droit à la catastrophe to be heading straight for disaster; ça m'est allé droit au cœur fig it really touched me; marcher droit lit to walk straight; marcher or filer○ droit to toe the line; regarder qn droit dans les yeux to look sb straight in the eye; venir tout droit de [expression, citation] to come straight out of [auteur, œuvre]; je reviens tout droit de chez elle/de l'exposition I've come straight from her place/the exhibition.C nm1 ( prérogative) right; connaître/faire valoir ses droits to know/assert one's rights; avoir des droits sur qn/qch to have rights over sb/sth; de quel droit est-ce que tu me juges? what gives you the right to judge me?; être dans son (bon) droit, avoir le droit pour soi or de son côté to be within one's rights; de (plein) droit by right(s); de droit divin [monarque, monarchie] by divine right; cela leur revient de droit it's theirs by right; c'est tout à fait ton droit you have every right to do so, you're perfectly entitled to do so; avoir droit à to have the right to [liberté, nationalité]; to be entitled to, to be eligible for [bourse, indemnité]; vous avez droit à une boisson chacun you're allowed one drink each; les spectateurs ont eu droit à un beau match the spectators were treated to a fine game; on a eu droit à ses souvenirs de régiment iron he treated us to stories about his army days; il a eu droit à une amende iron he got a fine; avoir le droit de faire ( la permission) to be allowed to do; (selon la morale, la justice) to have the right to do; elle n'a pas le droit de sortir le soir she isn't allowed to go out at night; j'ai quand même le droit de poser une question! iron I suppose I am allowed to ask a question?; j'ai le droit de savoir I've got a right to know; elle n'a pas le droit de me juger/d'exiger ça de moi she has no right to judge me/to demand that of me; avoir le droit de vie ou de mort sur qn to have (the) power of life and death over sb; il s'imagine qu'il a tous les droits he thinks he can do whatever he likes; être en droit de to be entitled to; on est en droit de se demander si… we are entitled ou we have every right to wonder if…; ça te donne droit à… it entitles you to…; à bon droit [se plaindre, protester] with good reason; ‘à qui de droit’ ‘to whom it may concern’; j'en parlerai à qui de droit○ I'll speak to the appropriate person; faire droit à to grant [demande, requête];2 Jur ( ensemble de lois) law; le droit français/anglais French/English law; faire son droit to study law; étudiant en droit law student;3 ( redevance) fee; acquitter/percevoir un droit to pay/receive a fee; droit d'inscription registration fee; passible de droit dutiable;D droite nf1 ( opposé à gauche) la droite the right; la porte de droite the door on the right; être/rouler à droite to be/to drive on the right; tourner à droite to turn right; tenir sa droite Aut to keep (to the) right; à ta droite, sur ta droite on your right; à droite de to the right of; deuxième couloir à droite second corridor on the right; il ne connaît pas sa droite de sa gauche he can't tell (his) right from (his) left; demander à droite et à gauche ( partout) to ask everywhere ou all over the place; ( à tous) to ask everybody; être critiqué de droite et de gauche to be criticized from all sides ou by everybody;2 Pol right; voter à droite to vote for the right; de droite [parti, personne, gouvernement] right-wing; être à or de droite to be right-wing;3 Math straight line.droit administratif administrative law; droit aérien Jur air law; droit des affaires Jur company law GB, corporate law US; droit d'aînesse Jur birthright, primogeniture; droit d'antenne broadcasting right; droit d'asile Pol right of asylum; droit au bail right to the lease; droit canon Jur canon law; droit de cité Jur (right of) citizenship; fig acceptance; acquérir droit de cité fig to gain acceptance; avoir droit de cité to be accepted; donner droit de cité à to accept; droit civil Jur civil law; droit commercial commercial law; droit commun ( prisonnier) nonpolitical; de droit commun [prisonnier] nonpolitical, ordinary; [[taux, régime] ordinary; droit constitutionnel Jur constitutional law; droit coutumier Jur common law; droit écrit Jur statute law; droit d'entrée Comm, Fisc import duty; ( pour une personne) entrance fee; droit d'étalage Comm, Fisc stallage; droit fil Cout straight grain; fig main line; dans le droit fil de fig in line with; droit fiscal Jur tax law; droit de grâce Jur right of reprieve; droit de grève Pol right to strike; droit immobilier Jur property law; droit international Jur international law; droit maritime Jur maritime law; droit de passage Jur right of way GB, easement US; droit pénal Jur criminal law; droit de port Fisc port dues; droit de poursuite Jur right of action; droit de préemption right of preemption; droit privé Jur private law; droit de propriété right of possession; droit public Jur public law; droit de recours Jur right of appeal; droit de regard Fin right of inspection; gén avoir droit de regard sur to have a say in; droit de réponse right of reply; droit de rétention lien; droit du sang right to citizenship by virtue of kinship; droit social Jur labourGB law; droit du sol right to citizenship by virtue of birth in a country; droit de timbre Fisc stamp duty; droit du travail Jur labourGB law; droit d'usage Jur customary right; droit de veto right of veto; droit de visite Jur right of access; droit de vote Pol right to vote; droits d'auteur Édition royalties; droits civiques Pol civil rights; droits de douane Comm, Fisc customs duties; les droits de l'homme human rights; droits de quai Fisc wharfage; droits de reproduction reproduction rights; tous droits de reproduction réservés all rights reserved; droits de succession Fisc inheritance tax; droits de tirage spéciaux, DTS Fisc special drawing rights, SDR.se tenir droit comme un i or un piquet to hold oneself very erect ou upright.I1. [rectiligne - allée, bâton, nez] straight2. [vertical, non penché - mur] upright, straight, plumb (terme spécialisé) ; [ - dossier, poteau] upright, straightêtre ou se tenir droita. [assis] to sit up straightb. [debout] to stand up straightdroit comme un cierge ou un i ou un piquet (as) stiff as a poker ou a ramrod ou a post3. [d'aplomb] straight6. [vêtement]manteau/veston droit single-breasted coat/jacket————————adverbe[écrire] in a straight line[couper, rouler] straight (adverbe)après le carrefour, c'est toujours tout droit after the crossroads, keep going straight on ou aheadaller droit à la catastrophe/l'échec to be heading straight for disaster/a failure————————droite nom fémininII[ailier, jambe, œil] right————————nom masculin————————droite nom féminin1. [côté droit]la droite the right (side), the right-hand sidede droite et de gauche from all quarters ou sides2. POLITIQUE————————à droite locution adverbiale1. [du côté droit]à droite et à gauche (figuré) here and there, hither and thither (littéraire & humoristique), all over the place2. MILITAIREà droite, droite! right wheel!3. POLITIQUEêtre à droite to be right-wing ou on the right————————à droite de locution prépositionnelleto ou on the right of————————de droite locution adjectivale1. [du côté droit]la porte de droite the door on the right, the right-hand door2. POLITIQUEles gens de droite rightwingers, people on the right[drwa] nom masculin1. DROITavoir le droit pour soi to have right ou the law on one's sidedroit civil/commercial/constitutionnel civil/commercial/constitutional lawdroit commun ou coutumier common lawdroit privé/public private/public law2. [prérogative particulière] rightdans cette entreprise, le droit de cuissage est monnaie courante sexual harassment is very common in this companydroit de voirietax paid by businesses who wish to place displays, signs etc. on the public highwayle droit de vote (the) franchise, the right to voteavoir droit de cité [idéologie] to be established, to have currencyils se croient tous les droits, ces gens-là! these people think they can do what they like!3. [autorisation sociale ou morale] rightde quel droit l'a-t-il lue? what gave him the right to read it?, what right had he to read it?donner droit à: le billet donne droit à une consommation gratuite the ticket entitles you to one free drinkdonner le droit à quelqu'un de faire quelque chose to give somebody the right to ou to entitle somebody to do somethingêtre en droit de faire to be entitled ou to have the right to doreprendre ses droits [idée, habitude, nature] to reassert itselfa. [explications] to be entitled tob. [bourse, indemnité] to be entitled to, to be eligible forc. [reconnaissance, respect] to deservea. [comptabilité, dossier] to have the right to examine ou to inspectb. [activités] to have the right to controla. [généralement] to be allowed ou to have the right to dob. [officiellement] to have the right ou to be entitled to doj'ai bien le droit de me reposer! I'm entitled to some rest, aren't I?5. [frais] feedroits d'inscription registration fee ou fees6. (locution)dans mon/son (bon) droit within my/his rightsde (plein) droit by rights, as a right————————droits nom masculin pluriel1. droita. [prérogative] rights, copyrightb. [somme] royaltiestous droits (de reproduction) réservés copyright ou all rights reserved2. INFORMATIQUE -
8 titre
titre [titʀ(ə)]masculine nouna. [d'œuvre] title ; ( = manchette de journal) headlineb. (honorifique, de fonction, sportif) title ; ( = formule de politesse) form of addressc. ( = document) titlee. ( = preuve de capacité, diplôme) qualificationf. [d'or, argent] fineness ; [de solution] titre• titre d'alcool or alcoolique alcohol content• à quel titre ? on what grounds?• à titre privé/personnel in a private/personal capacity• à titre permanent/provisoire on a permanent/temporary basis• à titre gratuit or gracieux free of charge* * *titʀnom masculin1) ( d'œuvre) title; ( de chapitre) heading; ( dans un journal) headline2) ( rang) titletitre nobiliaire or de noblesse — title
en titre — [professeur, directeur] titular; [fournisseur] appointed; [maîtresse, rival] official
titres universitaires — ( diplômes) university qualifications
3) (motif, qualité)à titre gracieux or gratuit — free
5) ( en Bourse) security6) Économie item7) ( de solution) titre [BrE]; ( de vins et spiritueux) strength; ( de métal précieux) fineness•Phrasal Verbs:* * *titʀ nm1) [œuvre, film] title2) (dans un journal) headline3) (= diplôme) qualification4) FINANCE security5) CHIMIE titre6) [fonction] titleIl portait le titre de directeur adjoint. — His title was assistant manager.
7) [champion] titleà juste titre — with just cause, rightly
au titre de; Il y est allé au titre de la coopération. — He went there on a development mission.
Cette somme est prélevée au titre de... — This amount is deducted for...
à titre de (= en tant que) — as
Il en bénéficie à titre d'ancien directeur. — He is entitled to it as a former managing director.
à titre d'exemple — as an example, by way of an example
à titre d'information — for information, for your information
* * *1 (de film, livre, chanson, d'article) title; ( de chapitre) heading; page de titre title page; un autre titre pour un article another title for an article; donner un titre à to give [sth] a title [livre, article, film]; au titre évocateur/de circonstance [film, ouvrage] with an evocative/appropriate title; avoir pour titre to be entitled; sous le titre (de) entitled; ⇒ faux, rôle, sous;2 Presse headline; les titres de l'actualité the headlines; lire les gros titres to read the headlines;3 ( rang) title; titre honorifique honorary title; titre mondial world title; titre nobiliaire or de noblesse title; pr étendre au titre de… to aspire to the title of…; le titre de comte/ministre/docteur/champion du monde the title of count/minister/doctor/world champion; défendre son titre [sportif] to defend one's title; donner à qn le titre de to address sb as; elle a le titre de docteur en linguistique she's got a doctorate in linguistics; le titre d'ingénieur the status of qualified engineer; en titre [professeur, directeur] titular; [fournisseur] appointed; [maîtresse, rival] official; [chef d'orchestre] resident; [acteur, danseur] regular; champion du monde en titre world title holder; titres universitaires ( diplômes) university qualifications; promotion sur titre promotion on the basis of one's qualifications; ils n'ont pas droit au titre de réfugié(s) they have no right to refugee status; revendiquer le titre de résistant to claim the status of a resistance fighter;4 ( motif) à juste titre quite rightly; à plus d'un titre in many respects; à titre d'exemple/de précaution as an example/a precaution; à titre expérimental/de comparaison by way of experiment/of comparison; à titre définitif/provisoire on a permanent/temporary basis; à titre privé in a private capacity; à titre gracieux or gratuit free; à titre onéreux for a fee; participer à qch à titre officiel/personnel to take part in sth in an official/a private capacity; à titre indicatif as a rough guide; ce prix n'est donné qu'à titre indicatif or d'indication this price is only a guideline; à quel titre a-t-il été invité? why was he invited?; au même titre que vous in the same capacity as yourself; elle a, à ce titre, rencontré le président she met the president in that capacity; à double titre on two counts; au titre de l'aide économique in economic aid; somme déduite au titre de frais de représentation sum deducted as representing entertainment expenses; perçu au titre de droits d'auteur received as royalties;6 Fin ( valeur) security; titre au porteur bearer security; titre nominatif registered security; titre de placement investment security;7 Écon item; titre budgétaire budgetary item;8 Chimie titreGB;9 Vin ( de vins et spiritueux) strength;10 ( de métal précieux) fineness.titre courant Édition running title; titre de créance proof of debt; titre ecclésiastique ecclesiastical title; titre de gloire claim to fame; titre participatif non-voting share (in public sector companies); titre de participation equity share; titre de propriété title deed; titre de saisie distraining order; titre de transport ticket; titre universel de paiement, TUP universal payment order.[titr] nom masculinA.1. [d'un roman, d'un poème] title2. IMPRIMERIEfaire les gros titres des quotidiens to hit ou to make the front page of the daily newspapersB.1. [désignation d'un rang, d'une dignité] titleporter un titre to have a title, to be titledun titre de noblesse ou nobiliaire a title2. [nom de charge, de grade] qualificationconférer le titre de docteur à quelqu'un to confer the title of doctor on ou upon somebodyC.1. [certificat] credentialsvoici les titres à présenter à l'appui de votre demande the following documents must accompany your applicationdécliner ses titres universitaires to list one's academic ou university qualifications2. (figuré)son titre de gloire est d'avoir introduit l'informatique dans l'entreprise his proudest achievement is to have computerized the companyavance sur titres advance on ou against securities4. BOURSE [certificat] certificate[valeur] securityles titres securities, bondsa. [action] bearer shareb. [obligation] floater ou bearer securitytitre de propriété title deed, document of title6. FINANCEtitre budgétaire ≃ budget item (one of the seven categories into which public spending is divided in the French budget)D.le titre des monnaies d'or et d'argent est fixé par la loi the precious metal content of gold and silver coins is determined by lawE. [locutions]à titre privé/professionnel in a private/professional capacityà titre gracieux free of charge, without chargeà titre onéreux for a fee ou considerationa. [en vertu de quel droit] in what capacity?b. [pour quelle raison] on what grounds?a. [généralement] in what capacity are you looking after his affairs?b. [avec irritation] who told you you could ou who gave you permission to look after his affairs?————————à aucun titre locution adverbiale————————à ce titre locution adverbialel'accord est signé et à ce titre je suis satisfait the agreement has been signed and for this reason I am satisfied————————à de nombreux titres locution adverbiale,à divers titres locution adverbialeje me félicite à plus d'un titre du résultat de ces négociations I have more than one reason to be pleased with the outcome of these negotiationsà juste titre locution adverbialeelle s'est emportée, (et) à juste titre she lost her temper and understandably ou rightly so→ link=àà de nombreux titres————————au même titre locution adverbialeelle a obtenu une prime, j'en réclame une au même titre she got a bonus, I think I should have one too for the same reasons————————au même titre que locution conjonctive————————en titre locution adjectivalele fournisseur en titre de la cour de Hollande the official ou appointed supplier to the Dutch Court -
9 titré
titre [titʀ(ə)]masculine nouna. [d'œuvre] title ; ( = manchette de journal) headlineb. (honorifique, de fonction, sportif) title ; ( = formule de politesse) form of addressc. ( = document) titlee. ( = preuve de capacité, diplôme) qualificationf. [d'or, argent] fineness ; [de solution] titre• titre d'alcool or alcoolique alcohol content• à quel titre ? on what grounds?• à titre privé/personnel in a private/personal capacity• à titre permanent/provisoire on a permanent/temporary basis• à titre gratuit or gracieux free of charge* * *titʀnom masculin1) ( d'œuvre) title; ( de chapitre) heading; ( dans un journal) headline2) ( rang) titletitre nobiliaire or de noblesse — title
en titre — [professeur, directeur] titular; [fournisseur] appointed; [maîtresse, rival] official
titres universitaires — ( diplômes) university qualifications
3) (motif, qualité)à titre gracieux or gratuit — free
5) ( en Bourse) security6) Économie item7) ( de solution) titre [BrE]; ( de vins et spiritueux) strength; ( de métal précieux) fineness•Phrasal Verbs:* * *titʀ nm1) [œuvre, film] title2) (dans un journal) headline3) (= diplôme) qualification4) FINANCE security5) CHIMIE titre6) [fonction] titleIl portait le titre de directeur adjoint. — His title was assistant manager.
7) [champion] titleà juste titre — with just cause, rightly
au titre de; Il y est allé au titre de la coopération. — He went there on a development mission.
Cette somme est prélevée au titre de... — This amount is deducted for...
à titre de (= en tant que) — as
Il en bénéficie à titre d'ancien directeur. — He is entitled to it as a former managing director.
à titre d'exemple — as an example, by way of an example
à titre d'information — for information, for your information
* * *1 (de film, livre, chanson, d'article) title; ( de chapitre) heading; page de titre title page; un autre titre pour un article another title for an article; donner un titre à to give [sth] a title [livre, article, film]; au titre évocateur/de circonstance [film, ouvrage] with an evocative/appropriate title; avoir pour titre to be entitled; sous le titre (de) entitled; ⇒ faux, rôle, sous;2 Presse headline; les titres de l'actualité the headlines; lire les gros titres to read the headlines;3 ( rang) title; titre honorifique honorary title; titre mondial world title; titre nobiliaire or de noblesse title; pr étendre au titre de… to aspire to the title of…; le titre de comte/ministre/docteur/champion du monde the title of count/minister/doctor/world champion; défendre son titre [sportif] to defend one's title; donner à qn le titre de to address sb as; elle a le titre de docteur en linguistique she's got a doctorate in linguistics; le titre d'ingénieur the status of qualified engineer; en titre [professeur, directeur] titular; [fournisseur] appointed; [maîtresse, rival] official; [chef d'orchestre] resident; [acteur, danseur] regular; champion du monde en titre world title holder; titres universitaires ( diplômes) university qualifications; promotion sur titre promotion on the basis of one's qualifications; ils n'ont pas droit au titre de réfugié(s) they have no right to refugee status; revendiquer le titre de résistant to claim the status of a resistance fighter;4 ( motif) à juste titre quite rightly; à plus d'un titre in many respects; à titre d'exemple/de précaution as an example/a precaution; à titre expérimental/de comparaison by way of experiment/of comparison; à titre définitif/provisoire on a permanent/temporary basis; à titre privé in a private capacity; à titre gracieux or gratuit free; à titre onéreux for a fee; participer à qch à titre officiel/personnel to take part in sth in an official/a private capacity; à titre indicatif as a rough guide; ce prix n'est donné qu'à titre indicatif or d'indication this price is only a guideline; à quel titre a-t-il été invité? why was he invited?; au même titre que vous in the same capacity as yourself; elle a, à ce titre, rencontré le président she met the president in that capacity; à double titre on two counts; au titre de l'aide économique in economic aid; somme déduite au titre de frais de représentation sum deducted as representing entertainment expenses; perçu au titre de droits d'auteur received as royalties;6 Fin ( valeur) security; titre au porteur bearer security; titre nominatif registered security; titre de placement investment security;7 Écon item; titre budgétaire budgetary item;8 Chimie titreGB;9 Vin ( de vins et spiritueux) strength;10 ( de métal précieux) fineness.titre courant Édition running title; titre de créance proof of debt; titre ecclésiastique ecclesiastical title; titre de gloire claim to fame; titre participatif non-voting share (in public sector companies); titre de participation equity share; titre de propriété title deed; titre de saisie distraining order; titre de transport ticket; titre universel de paiement, TUP universal payment order.1. [anobli] titled -
10 WMA
(Windows media audio)Développé par la société Microsoft, WMA (Windows media audio) est un format propriétaire de compression audio (son, musique, voix) à un taux d’encodage de 64 Kbps (kilobits par seconde), deux fois moindre que le MP3 (encodage à 128 Kbps). La taille des fichiers (dont l’extension est ".wma") est donc nettement inférieure aux fichiers MP3, ce qui signifie des possibilités de stockage supérieures. Le logiciel de compression et de diffusion correspondant est le WME (Windows media encoder), qui dispose d’un système DRM (digital rights management), à savoir un système de gestion des droits d’auteur permettant de déterminer l’utilisation du fichier musical en fonction des directives données par l’ayant droit. Deux autres formats de compression audio sont le MP3, développé par le MPEG (Moving Picture Experts Group), et et AAC (advanced digital encoding) d’Apple, lui aussi développé par le MPEG. -
11 passage
passage [pαsaʒ]1. masculine nouna. ( = venue) guetter le passage du facteur to watch for the postman• « passage interdit » "no entry"b. ( = transfert) le passage de l'enfance à l'adolescence the transition from childhood to adolescence• va plus loin, tu gênes le passage move along, you're blocking the wayd. ( = fragment) [de livre, symphonie] passagee. ( = traversée) [de rivière, limite, montagnes] crossing2. compounds• cette école est le passage obligé pour les hauts fonctionnaires this school is the place to go if you want to be a top civil servant ► passage piétons, passage pour piétons pedestrian walkway* * *pasaʒnom masculin1) ( circulation)une rue où il y a beaucoup de passage — ( véhicules) a street where there's a lot of traffic
2) ( séjour)un petit passage chez le teinturier ne lui ferait pas de mal — a visit to the dry-cleaners' wouldn't do it any harm
3) ( visite en chemin)4) ( franchissement)‘passage interdit, voie privée’ — ‘no entry, private road’
pour empêcher le passage de l'air — in order to prevent draughts GB ou drafts US
pour laisser or céder le passage à l'ambulance — in order to let the ambulance go past
notons au passage que... — fig let's note in passing that...
se servir au passage — lit ( en passant) to help oneself; fig ( légalement) to take a cut (of the profits); ( illégalement) to pocket some of the profits
5) (à la radio, télévision, au théâtre)6) ( chemin emprunté) ( par une personne) way; ( par une chose) path7) ( à une situation nouvelle)son passage dans la classe supérieure est compromis — he/she won't be allowed to move up into the next year GB ou grade US
8) ( petite rue) alley; ( dans un bâtiment) passageway9) (de roman, symphonie) passage; ( de film) sequence•Phrasal Verbs:* * *pɒsaʒ nm1)Ils s'arrêtaient de travailler au passage du train. — They stopped working as the train passed.
Nous l'avons vu lors de notre passage à Brest. — We saw him when we passed through Brest.
au passage (alors que l'on passe) — on the way, [remarquer] in passing
au passage de; Il a été éclaboussé au passage de la voiture. — He was soaked by a passing car.
Nous sommes de passage à Toulouse. — We're just passing through Toulouse.
2) (= accès, chemin) way"laissez le passage" — "keep clear"
"n'obstruez pas le passage" — "do not obstruct"
3) (= prix de la traversée) passage4) (= extrait de livre) passageJ'ai traduit un passage de ce livre. — I translated a passage from this book.
* * *passage nm1 ( circulation) interdire le passage des camions dans la ville to ban trucks from (driving through) the town; une rue où il y a beaucoup de passage ( piétons) a street where there are a lot of passers-by; ( véhicules) a street where there's a lot of traffic; isoler les fenêtres pour empêcher le passage de l'air to seal the windows to prevent draughts GB ou drafts US;2 ( séjour) ton bref passage dans la ville a été très remarqué your stay in the town was brief but did not go unnoticed; lors de son passage ici il a oublié son parapluie when he was here he left his umbrella; un petit passage chez le teinturier ne lui ferait pas de mal a visit to the dry-cleaners' wouldn't do it any harm; après un bref passage dans la fonction publique after a short spell in the civil service;3 ( visite en chemin) attendre le passage du boulanger to wait for the baker's van to come; était-ce avant ou après le passage du facteur? was it before or after the postman had been?; manquer le passage des cigognes to miss the storks going over; le passage du prochain bus est à 10 heures the next bus is at 10 o'clock; je peux te prendre au passage I can pick you up on the way; il est de passage en France/dans notre ville he is passing through France/our town; des voyageurs de passage travellers who are passing through; des hôtes de passage short-stay guests; elle n'a que des amants de passage she only has casual relationships;4 ( franchissement) ‘passage interdit, voie privée’ ‘no entry, private road’; pour permettre le passage de la lumière in order to let the light in; les voitures se sont garées pour laisser or céder le passage à l'ambulance the cars pulled over to let the ambulance go past; on se retourne sur ton passage you make people's heads turn as you go past; notons au passage que… fig let's note in passing that…; se servir au passage lit ( en passant) to help oneself; fig ( légalement) to take a cut (of the profits); ( illégalement) to pocket some of the profits; passage en ferry/hovercraft ferry/hovercraft crossing; le passage à gué du bras de mer est possible à marée basse the sound can be forded at low tide; la voiture a peiné lors du passage du col the car had a hard time crossing the pass;5 (à la radio, télévision, au théâtre) c'est leur troisième passage à l'Olympia it's the third time they've been to the Olympia; ton passage sur scène/à la télévision a été très remarqué you made a great impact on stage/on the television; chaque passage de votre chanson à la radio vous rapportera des droits d'auteur you'll get royalties every time your song is played on the radio;6 ( chemin emprunté) ( par une personne) way; ( par une chose) path; prévoir le passage du tout-à-l'égout/de câbles to plan the route of the main sewer/of cables; pour aller jusqu'au sommet il y a plusieurs passages possibles there are several possible ways of getting to the summit; pousse-toi tu es dans mon passage move! you're in my way!; barrer le passage à qn to bar sb's way;7 ( à une situation nouvelle) passage (de qch) à qch transition (from sth) to sth; passage à la deuxième étape/la phase suivante progression to the second stage/the next phase; son passage dans la classe supérieure est compromis he/she won't be allowed to move up into the next class GB ou grade US; les rites initiatiques de passage à l'âge adulte the rites of passage into adulthood;8 ( petite rue) alley; ( dans un bâtiment) passageway;9 (de roman, symphonie) passage; ( de film) sequence;10 Équit passage.passage à l'acte Psych acting out; passage clouté† = passage pour piétons; passage à niveau level crossing GB, grade crossing US; passage obligé prerequisite (pour for); passage pour piétons pedestrian crossing, crosswalk US; passage protégé right of way; passage souterrain underground passage; ( sous une rue) subway; passage à tabac beating; subir un passage à tabac to be beaten up; passage à vide gén bad patch; (pour un acteur, artiste) unproductive period.[pasaʒ] nom masculinA.[MOUVEMENT]1. [allées et venues]prochain passage du car dans deux heures the coach will be back ou will pass through again in two hours' timelaisser le passage à quelqu'un/une ambulance to let somebody/an ambulance through, to make way for somebody/an ambulance‘passage de troupeaux’ ‘cattle crossing’2. [circulation] traffic3. [arrivée, venue]c'est le seul souvenir qui me reste de mon passage chez eux that's the only thing I remember of my visit to them‘le relevé du compteur sera fait lors de notre prochain passage’ ‘we will read your meter the next time we call’5. [franchissement - d'une frontière, d'un fleuve] crossing ; [ - d'un col] passing ; [ - de la douane] passing (through)après le passage du sucre dans l'urine after the sugar has gone ou passed into the urine‘passage interdit’ ‘no entry’le passage de l'hiver au printemps the change ou passage from winter to springle passage de l'autocratie à la démocratie the changeover ou transition from autocracy to democracy7. [dans une hiérarchie] movele passage dans la classe supérieure ÉDUCATION going ou moving up to the next class (UK) ou grade (US)8. [voyage sur mer, traversée] crossingils travaillaient durement pour payer leur passage they worked hard to pay their passage ou to pay for their crossing10. INFORMATIQUE11. PSYCHOLOGIEa. [personne] last time he was on TVb. [film] last time it was shown on TVB.[VOIE]donner ou livrer passage à quelqu'un/quelque chose to let somebody/something in[galerie commerçante] arcade3. [tapis de couloir] runner4. AUTOMOBILE5. RAIL————————au passage locution adverbiale[sur un trajet] on one's ou the wayles enfants doivent attraper la cocarde au passage the children have to catch the ribbon as they go pastj'ai noté au passage que... I noticed in passing that...————————au passage de locution prépositionnelleau passage du carrosse, la foule applaudissait when the carriage went past ou through, the crowd clapped————————de passage locution adjectivale[client] casualêtre de passage [voyageur] to be passing through————————sur le passage de locution prépositionnellepassage à tabac nom masculinpassage à vide nom masculina. [syncope] to feel faint, to faintb. [moralement] to go through a bad patchc. [intellectuellement] to have a lapse in concentration -
12 percevoir
percevoir [pεʀsəvwaʀ]➭ TABLE 28 transitive verba. ( = ressentir) [+ objet, son, couleur] to perceive ; [+ nuance, changement] to detect ; [+ douleur, émotion] to feel• j'ai cru percevoir une légère hésitation dans sa voix I thought I detected a slight note of hesitation in his voiceb. ( = comprendre) [+ situation] to perceivec. ( = faire payer) [+ taxe, loyer] to collect ; ( = recevoir) [+ indemnité, revenu] to be paid* * *pɛʀsəvwaʀ1) ( encaisser) to collect [impôt]; to receive [pension, loyer]2) ( sentir) to perceive [odeur, bruit]; to experience [sensation]; to feel [vibration]; to appreciate [signification]; to perceive [changement]être bien/mal perçu — to be well/badly received
* * *pɛʀsəvwaʀ vt1) (= distinguer) to perceive, to detect2) [taxe, impôt] to collect3) [revenu, indemnité] to receive* * *percevoir verb table: recevoir vtr1 ( recouvrer) to collect [impôt]; ( recevoir) to receive [pension, droits d'auteur, salaire, loyer];2 Physiol ( par les sens) to perceive [couleur, odeur, bruit]; to experience [sensation, douleur]; to feel [vibration];3 ( par l'esprit) to appreciate [signification, gravité]; to become aware of, to perceive [changement]; être perçu comme to be seen as;4 ( accepter) être bien/mal perçu to be well/badly received.[pɛrsəvwar] verbe transitif1. [vibration, sensation, chaleur] to feelj'ai cru percevoir une nuance de mépris dans sa voix I thought I detected a note of contempt in his voice[impôt] to collect -
13 WMV
(Windows media video)Développé par la société Microsoft, WMV (Windows media video) un format propriétaire de compression audio et vidéo. Un fichier WMV (dont l’extension est ".wmv") comprend donc des données audio et vidéo compressées. Le logiciel de compression et de diffusion correspondant est le WME (Windows media encoder), qui dispose d’un système DRM (digital rights management), à savoir un système de gestion des droits d’auteur. Un autre format de compression audio et vidéo est le MPEG-2, développé par le MPEG (Moving Picture Experts Group). -
14 EUCD
La directive EUCD (European Union Copyright Directive) est la Directive européenne sur le droit d’auteur dans la société de l’information (Directive 2001/29/EC), entérinée en mai 2001 par les instances de l’Union européenne. Il s’agit d’une législation sur le copyright des éditions numériques en application des traités internationaux de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) signés en 1996 en vue du contrôle de la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management). En français, la directive EUCD s’intitule très précisément "Directive 2001/29/EC du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information". Elle fait suite à une autre directive de février 1993 qui visait à harmoniser les législations des différents pays en matière de protection du droit d’auteur (Directive 93/98/EEC). La directive EUCD entre peu à peu en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne, avec la mise en place de législations nationales. Le but officiel étant de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. En France, par exemple, la loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) est promulguée en août 2006, ce qui n’est pas sans susciter de nombreux remous. Le correspondant américain de la directive EUCD est le DMCA (Digital Millennium Copyright Act), entériné par les Etats-Unis en octobre 1998. -
15 domaine public
Une oeuvre tombe dans le domaine public à une date déterminée après la mort de son auteur. Cette date, variable selon les pays, est souvent de 70 ans après la mort de l’auteur, et parfois de 50 ans dans le cas de législations moins contraignantes. Avant cette date, l’oeuvre est soumise au copyright. On parle aussi d’une oeuvre sous droits. A la date dite, il devient possible d’utiliser l’oeuvre et de la diffuser librement, y compris sur l’internet. C’est la raison pour laquelle des bibliothèques numériques telles que Gallica ou le Projet Gutenberg diffusent essentiellement des oeuvres du domaine public, qui sont donc libres de droit. Ceci n’autorise pas pour autant la mutilation ou la déformation de l’oeuvre, le droit moral de l’auteur (respect de l’oeuvre et paternité de celle-ci) étant intemporel. Le New General Catalog of Old Books and Authors est une liste en cours de constitution de plusieurs centaines de milliers d’auteurs morts dont les livres ont été publiés avant 1964, pour permettre de déterminer si un livre appartient au domaine public ou non, en fonction de la législation d’un pays donné. Pour chaque auteur, on trouve les informations suivantes: nom, prénom, dates de naissance et de mort, pseudonyme, sexe, nationalité, titres publiés et dates de publication. En décembre 2006, cette liste recense 100.000 auteurs sur les 500.000 présumés, et 165.000 livres (avec des liens vers les 25.000 livres disponibles en ligne) sur les 2,5 millions présumés. Un travail de titan qui est l’oeuvre de Philip Harper. -
16 IDDN
Créé par la fédération internationale InterDeposit, fondée en janvier 1994, l’IDDN (InterDeposit digital number) est un système international d’identification des oeuvres, afin que les titulaires des droits puissent protéger leurs droits sur tout type de création numérique (musique, son, photographie, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, etc.), quel qu’en soit le format. Compatible avec d’autres normes, le système IDDN permet la gestion directe des droits ou la gestion des droits par l’intermédiaire de tiers (éditeurs, agents littéraires, sociétés de gestion collective, etc.). -
17 croire
croire [kʀwaʀ]━━━━━━━━━━━━━━━━━━➭ TABLE 441. <a. to believe• auriez-vous cru cela de lui ? would you have believed that of him?b. ( = penser) to think• il n'est pas là ? -- je crois que si isn't he in? -- yes I think he is• non, mais qu'est-ce que vous croyez ? what do you think?• je ne suis pas celle que vous croyez ! I'm not that sort of person!• où vous croyez-vous ? where do you think you are?c. (locutions)• à l'en croire... to listen to him...2. <* * *kʀwɑʀ
1.
1) ( trouver crédible) to believe [histoire, personne]2) ( penser) to thinkil est malin, (il ne) faut pas (colloq) croire! — he's clever, believe me!
on croirait de la soie/un diamant — it looks like silk/a diamond
3) ( se fier à)si l'on en croit l'auteur, à en croire l'auteur — if we are to believe the author
à en croire les sondages, elle va remporter les élections — if the polls are anything to go by, she will win the election
2.
croire à verbe transitif indirectcroire à — to believe [histoire]; to believe in [fantômes, justice, progrès]
‘veuillez croire à ma sympathie’ — ‘with deepest sympathy’
faire croire à un accident — to make people believe ou think it was an accident
3.
croire en verbe transitif indirect
4.
verbe intransitif Religion to believe
5.
se croire verbe pronominal* * *kʀwaʀ1. vt1) (= considérer comme vrai) [personne, récit, explication] to believeIl croit tout ce qu'on lui raconte. — He believes everything he's told.
À l'en croire, tout ne serait qu'une coïncidence. — According to her, it's all just a coincidence.
2) (= considérer comme)croire qn honnête — to believe sb to be honest, to think that sb is honest
3) (= penser)croire que — to think that, to think
croyant bien faire; Certains, croyant bien faire, ont administré des doses très élevées. — Some, thinking they were doing the right thing, administered very large doses.
4) (= imaginer)2. vi1) (conviction, adhésion)croire à qch [progrès, paix, avenir] — to believe in sth, [père Noël, fantômes] to believe in sth, [histoires] to believe sth
2) (foi)Oui, je crois, mais il faut un peu de patience. — Yes, I think so, but we must be patient.
4) RELIGION (= avoir la foi) to believe5) (sur lettre)croyez, cher Monsieur, à mes sentiments les meilleurs — yours sincerely
* * *croire verb table: croireA vtr1 ( admettre comme vrai) to believe [histoire, récit]; je n'en crois pas un traître mot I don't believe a single word of it; il faut le voir pour le croire it has to be seen to be believed; faire croire à qn to make sb believe [histoire];2 ( faire confiance à) to believe [personne]; je veux bien te croire mais I'd like to believe you but; tu me croiras si tu veux believe it or not; je n'en ai pas cru mes yeux/oreilles I couldn't believe my eyes/ears; ⇒ Dieu;3 ( penser) to think; j'ai cru mourir/étouffer I thought I was dying/suffocating; je crois rêver! I must be dreaming!; je crois n'avoir rien oublié I don't think I've forgotten anything; je crois pouvoir vous aider I think I can help you; croire nécessaire/bon/raisonnable de faire to think it necessary/a good thing/reasonable to do; il n'a pas cru bon de vous prévenir he didn't think it necessary to warn you; elle croyait bien faire she thought she was doing the right thing; croire que to think (that); je crois bien que non I don't think so; je crois savoir que I happen to know that; il faut croire qu'il avait vraiment besoin de repos it would seem that he really needed a rest; il est malin, (il ne) faut pas○ croire! he's clever, believe me!; c'est à croire qu'elle le fait exprès anyone would think she was doing it on purpose; je le croyais malade/disparu/sincère I thought he was ill/missing/sincere; je vous croyais en Afrique! I thought you were in Africa!; tu le crois capable de garder le secret? do you think he can keep the secret?; je ne suis pas celui que vous croyez I'm not what you think I am; tu ne crois pas si bien dire you don't know how right you are; on croirait de la soie/un diamant it looks like silk/a diamond; coiffée comme ça on croirait sa mère with her hair like that she looks just like her mother;4 ( se fier à) en croire to believe; si l'on en croit l'auteur, à en croire l'auteur if we are to believe the author; si l'on en croit le rapport if you believe the report; vous pouvez m'en croire you can believe me; à en croire les sondages, elle va remporter les élections if the polls are anything to go by, she will win the election; crois-en mon expérience take my word for it.B croire à vtr ind1 ( admettre comme vrai) croire à to believe [histoire, mensonge]; to believe in [fantômes, esprits]; je n'ai pas cru à ton histoire I didn't believe your story; personne n'a cru au suicide no-one believed it was suicide; nous avons cru à la victoire we thought we'd win; ‘veuillez croire à ma sympathie’ ‘with deepest sympathy’; faire croire à un accident/vol to make people believe ou think it was an accident/it was theft;2 ( être convaincu du mérite de) croire à to believe in [sorcellerie, justice, promesses]; croire à la médecine to have faith in doctors; croire au bonheur/à l'amour/au progrès to believe in happiness/in love/in progress.C croire en vtr ind1 ( avoir foi en) croire en to believe in [Dieu, esprit, saint]; croire en l'existence de qch/qn to believe in the existence of sth/sb;D vi Relig to believe.E se croire vpr1 ( se considérer) il se croit beau/libre/seul he thinks he's handsome/free/alone; elle se croit tout permis she thinks she can do what she likes; il se croit quelqu'un he thinks he's really somebody; on se croirait à New York/en Afrique you'd think you were in New York/Africa; tu te crois où? where do you think you are?;[krwar] verbe transitif1. [fait, histoire, personne] to believecrois-moi, on n'a pas fini d'en entendre parler! believe me, we haven't heard the last of thisje te prie de croire qu'il va entendre parler de nous! believe me, we haven't finished with him!tu ne me feras pas croire que... I refuse to believe that...si vous m'en croyez if you ask me ou want my opinionje n'en crois pas mes yeux/oreilles I can't believe my eyes/earsje croyais pouvoir venir plus tôt I thought ou assumed I could come earlierà la voir on croirait sa sœur to look at her, you'd think she was her sisteron l'a crue enceinte she was believed ou thought to be pregnantje crois que oui I believe ou think soil croit que non he doesn't think so, he thinks not————————[krwar] verbe intransitif1. [sans analyser] to believeon leur apprend à réfléchir et non à croire they're taught to think and not simply to believe what they're told————————croire à verbe plus préposition1. [avoir confiance en] to believe in2. [accepter comme réel] to believe inc'est à n'y pas croire! you just wouldn't believe ou credit it!4. [dans la correspondance]————————croire en verbe plus préposition1. [avoir confiance en] to believe in2. RELIGION————————se croire verbe pronominal transitif[penser avoir]————————se croire verbe pronominal intransitif1. [se juger]il se croit beau/intelligent he thinks he's handsome/intelligenttu te crois malin? think you're clever, do you?2. (familier & locution)et ton nom en grosses lettres sur l'affiche, mais tu t'y crois déjà! and your name in huge letters on the poster, you're letting your imagination run away with you! -
18 Creative Commons
Lancée en novembre 2004 (avec un projet dès 2001) par Lawrence Lessig, professeur de droit en Californie, la licence Creative Commons est destinée à favoriser la diffusion d’oeuvres numériques tout en protégeant le droit d’auteur. L’organisme du même nom propose des licences-type, qui sont des contrats flexibles de droit d’auteur compatibles avec une diffusion sur l’internet. Simplement rédigées, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires des droits d’autoriser le public à utiliser leurs créations tout en ayant la possibilité de restreindre les exploitations commerciales et les oeuvres dérivées. L’auteur peut par exemple choisir d’autoriser ou non les reproductions et les rediffusions de ses oeuvres. Ces contrats peuvent être utilisés pour tout type de création: texte, film, photo, musique, site web, etc. Finalisée en février 2007, la version 3.0 des Creative Commons instaure entre autres une licence internationale et la compatibilité avec d’autres licences similaires. La licence similaire la plus connue est la licence GPL( general public license), qui régit le copyleft. -
19 OMPI
Fondée en 1967, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) est l’une des 16 agences spécialisées des Nations Unies. Basée à Genève (Suisse), elle compte 179 états membres. L’OMPI a pour vocation de promouvoir la diffusion et la protection des oeuvres de l’esprit en défendant la notion de propriété intellectuelle, qui se présente elle-même sous deux aspects: la propriété industrielle et le droit d’auteur. L’Organisation doit administrer 23 traités internationaux relatifs à différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle. Deux traités internationaux signés en 1996 visent à contrôler la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management) dans le but de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. Ces traités sont suivis de législations nationales. Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. Son correspondant européen, la European Union Copyright Directive (EUCD), est entériné en mai 2001 par les instances de l’Union européenne, avec entrée en vigueur progressive dans tous les pays de l’Union européenne. -
20 InterDeposit
Créée à Genève (Suisse) en janvier 1994, InterDeposit est une fédération internationale rassemblant les organisations souhaitant protéger la propriété intellectuelle sur les oeuvres numériques, en suivant les directives données par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). InterDeposit met sur pied un système international d’identification des oeuvres, qui attribue un "numéro numérique" à chaque oeuvre. L’IDDN (InterDeposit digital number) permet aux titulaires des droits de protéger leurs droits sur tout type de création numérique (musique, son, photographie, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, etc.).
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